Et si vos jours de congés finançaient des actions solidaires ?
Le saviez-vous ? Chaque année, seuls 69 % des Français utilisent l’intégralité de leurs congés. C’est ce que révèle une étude publiée en 2019 par MicroDon, relayée par France Générosités.
Vous avez déjà terminé l’année avec quelques jours de congés non pris ? Plutôt que de les laisser disparaître, pourquoi ne pas en faire don à une association qui œuvre pour l’intérêt général ? Depuis avril 2024, c’est désormais possible en France grâce à un nouveau dispositif légal : le don de congés aux associations.
Un geste simple, un impact concret
Instauré par la loi du 15 avril 2024 et précisé par le décret du 20 février 2025, ce dispositif permet à tout salarié de renoncer volontairement à certains jours de congés ou de repos non pris, qui seront convertis en don financier versé par l’employeur à une association ou fondation d’intérêt général. La démarche nécessite un accord entre le salarié et son employeur, et un choix concerté de l’organisme bénéficiaire.
Les jours donnés sont convertis en unités monétaires. Leur valeur monétaire est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue à ce titre.
Ce dispositif ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
(Source : www.joursdesolidarite.org).
Quels jours sont concernés ?
Pas de panique, vos congés principaux sont protégés. Vous ne pouvez pas donner les 4 semaines de congés payés obligatoires, mais vous pouvez céder :
- Les jours de congés au-delà de 24 jours ouvrables (la 5ᵉ semaine). En résumé, le salarié ne peut donner de jours de congés qu’après en avoir pris vingt-quatre.
- Les RTT non pris
- Les jours placés sur un compte épargne-temps (CET)
Le plafond est fixé à trois jours par an et par salarié. Un geste mesuré, mais qui, à l’échelle d’une entreprise, peut représenter un vrai coup de pouce financier pour des causes essentielles.
Pourquoi ce nouveau dispositif est une bonne nouvelle pour les associations ?
Selon une étude publiée en 2019 par l’entreprise MicroDon et relayée par France Générosités, le syndicat professionnel des associations et fondations, ce sont chaque année près de 26,6 millions de jours de congés qui sont perdus en France pour une valeur estimée à 2,6 milliards d’euros.
Ce dispositif représente donc un levier potentiel de financement non négligeable pour les associations en cette période de baisse des financements publics (voir notre dernier article à ce sujet).
Avec ce dispositif, une partie de cette ressource « invisible » peut être mobilisée au profit d’actions solidaires, qu’il s’agisse de protection de l’environnement, d’aide humanitaire, d’accès à la santé, ou encore de lutte contre l’exclusion.
Et Yuzma-Yuz dans tout ça ?
Chez Yuzma-Yuz, nous sommes chaque jour sur le terrain pour mobiliser des donateurs réguliers au profit de nos associations partenaires. Nos recruteurs sillonnent les villes et territoires de France et d’outre-mer pour porter la voix de celles et ceux qui agissent concrètement sur le terrain.
Le don de congés s’inscrit naturellement dans cette logique : il élargit le spectre de l’engagement, en offrant une nouvelle manière de soutenir financièrement les actions que nous défendons, sans forcément passer par un don bancaire.
C’est aussi une opportunité pour les entreprises partenaires de soutenir les missions que nous accompagnons, en fédérant leurs salariés autour de valeurs communes et en impliquant davantage leurs équipes dans un projet porteur de sens.
Entreprises : comment mettre en place le dispositif ?
Le don de congés n’est pas automatique : il repose sur un accord entre l’employeur et le salarié. Voici les étapes clés pour le mettre en place :
- Informer les salariés de cette possibilité (newsletter, réunion, affichage…)
- Mettre à disposition des salariés un formulaire de renonciation aux jours non pris
- Choisir une ou plusieurs associations bénéficiaires
- Valoriser les jours donnés et effectuer les dons à l’organisme
Pour résumer, l’entreprise joue un rôle d’intermédiaire en monétisant les jours de congés donnés et en versant la somme correspondante à l’association bénéficiaire.
Cette opération est généralement neutre sur le plan fiscal pour l’entreprise, car elle consiste à transférer une charge salariale prévue (les jours de congés provisionnés) vers un don à une association.
Cependant, si l’entreprise choisit d’abonder le don du salarié en ajoutant une somme supplémentaire, cet abondement est considéré comme un don de l’entreprise et peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes.
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