🔎 La semaine dernière a été marquée par plusieurs annonces politiques majeures ayant un impact direct sur le monde associatif et nos actions de terrain.
Deux faits marquants retiennent particulièrement notre attention : une bonne nouvelle pour la générosité, avec la préservation des avantages fiscaux liés aux dons, et une mauvaise nouvelle pour l’environnement, avec des reculs préoccupants en matière de régulation agricole durable.
✅ Bonne nouvelle : la fiscalité des dons aux associations ne sera pas modifiée
Un vent d’inquiĂ©tude soufflait fort la semaine dernière dans le secteur associatif. En cause : un rapport de l’Inspection gĂ©nĂ©rale des finances (IGF), dĂ©voilĂ© par Le Parisien (lire l’article), qui proposait une sĂ©rie de mesures risquant de fragiliser la gĂ©nĂ©rositĂ© des Français et des entreprises.
🔍 Les pistes de réforme incluses dans le rapport :
- Plafonner l’avantage fiscal pour les particuliers à 2 000 € par foyer.
- Supprimer le taux majoré de 75 % pour les dons d’urgence, et uniformiser la réduction d’impôt à 66 % pour tous les dons.
- Pour les entreprises : remplacer la réduction d’impôt actuelle par une simple déductibilité, bien moins avantageuse.
Pour rappel, aujourd’hui, les particuliers peuvent dĂ©duire 66% de leurs dons aux organismes d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral (dans la limite de 20% du revenu imposable) et 75% pour les dons Ă des associations d’aide aux personnes (jusqu’à 1.000 euros). Pour les entreprises, les rĂ©ductions varient entre 40% et 60%, en fonction du montant et du plafond applicable. Voici l’article Ă ce sujet.
Face à cette menace, France Générosités a tiré la sonnette d’alarme et exprimé une opposition ferme à toute remise en cause de la stabilité fiscale de la générosité.
👉 Heureusement, le gouvernement ne touchera pas Ă la rĂ©duction d’impĂ´t sur les dons aux associations «d’utilitĂ© publique» dans le prochain budget, a promis François Bayrou ce mardi 8 juillet en marge d’un dĂ©placement Ă Chartres. Ă€ Yuzma-yuz, nous saluons cette dĂ©cision qui garantit la stabilitĂ© du cadre fiscal, pilier indispensable Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© des Français et au travail de terrain que nous faisons chaque jour.
Les réductions d’impôt pour les dons seront maintenues dans le Projet de Loi de Finances 2026. C’est une annonce essentielle pour les milliers d’associations d’intérêt général qui œuvrent chaque jour dans des domaines vitaux : aide alimentaire, recherche, éducation, protection de l’environnement, solidarité internationale…
👉 Pour rappel, d’après France GĂ©nĂ©rositĂ©s, ces propositions auraient pu reprĂ©senter une perte estimĂ©e entre 1 et 1,5 milliard d’euros pour les associations et fondations. Ce qui aurait Ă©tĂ© un vĂ©ritable sĂ©isme pour le monde associatif !
❌ Mauvaise nouvelle : la loi Duplomb adoptée, au détriment de l’environnement
Le même jour (mardi 8 juillet), une autre décision beaucoup plus inquiétante est passée à l’Assemblée nationale : la loi Duplomb, censée « faciliter la vie des agriculteurs », a été définitivement adoptée, par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions.
La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains, LR ; Haute-Loire) déjà validée par le Sénat après un accord en commission mixte paritaire (CMP) a donc été massivement approuvée par les députés de droite et d’extrême droite.
Sous couvert de simplification, cette loi autorise :
- Le retour de pesticides interdits depuis 2018 en France, dont certains très nocifs (comme l’acétamipride), un pesticide toxique pour la santé humaine, et surtout tueur d’abeilles (pour rappel, les abeilles sont essentielles à la reproduction de nombreuses plantes et à la production de fruits), mais ce pesticide est fortement demandé par les betteraviers et les producteurs de noisettes pour protéger leurs cultures contre certains ravageurs.
Cependant, « ce produit génère des maladies neurodégénératives ainsi que des cancers », a déclaré Yannick Jadot sur LCP.
- La construction facilitée de mégabassines, malgré leurs impacts sur la biodiversité et la ressource en eau.
- L’assouplissement des contrôles sur l’élevage industriel. Le gouvernement facilite l’agrandissement des élevages intensifs en relevant les seuils à partir desquels les élevages porcins et avicoles seront soumis à des contrôles environnementaux. En résumé, alors que les petites exploitations agricoles peinent à survivre, le gouvernement encourage les fermes plus intensives.
Sandy Olivar Calvo, chargĂ©e de campagne Agriculture Ă Greenpeace France, rĂ©agit après l’adoption dĂ©finitive de la loi Duplomb :
« C’est un jour noir pour la santé publique et l’environnement. Nous allons toutes et tous être impactés par les conséquences de cette loi mortifère et toxique. »
👉 Le passage en commission mixte paritaire (CMP) a toutefois permis d’édulcorer certaines mesures, comme l’abandon de la tentative de mise sous tutelle de l’Anses, l’agence d’évaluation indĂ©pendante des produits phytosanitaires qui aurait engendrĂ© une perte d’indĂ©pendance Ă©vidente.
Ces reculs environnementaux, dénoncés par la communauté scientifique et de nombreuses ONG, marquent un tournant inquiétant. Alors que la société civile, les citoyens et les associations appellent à un modèle agricole plus respectueux du vivant, cette loi va clairement à contre-courant.
ℹ️ Ce que Yuzma-yuz retient
✅ Nous saluons la décision de préserver les avantages fiscaux au don, signe que l’écoute des acteurs de terrain peut faire bouger les lignes.
❌ Mais nous exprimons une vive inquiétude face aux reculs environnementaux portés par la loi Duplomb. Ce texte fragilise les écosystèmes et menace directement le travail des associations environnementales.
🎯 Nous continuerons à nous mobiliser, à informer et à défendre ce qui fait le cœur de notre mission : permettre aux associations de continuer à agir efficacement pour une société plus solidaire, plus juste et plus durable.
🙌 Le monde entier nous envie notre tissu associatif en France : préservons-le, car les associations agissent là où l’État ne peut pas toujours intervenir rapidement.
